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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1967 modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

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Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1967
Page:	8893

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/11/1967

Remarques De artikelen 1, 2, 6 en 13 blijven als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)