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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1982 - Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat - Programmes d'activités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/06/1982
Page:6823
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques