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Article / Artikel 1

Décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/11/2023
Article / Artikel 126		DRW	06/04/2023

Exécutions

Nature

Date

AGW	20/07/2023
AGW	16/05/2007