Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 22		AGCF	17/07/2002