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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2005 relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants et portant exécution de l'article 234 de la loi-programme du 9 juillet 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2005
Page:	14360

Avis du Conseil d'Etat

38003

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/2005 au ...