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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2011
Page:	61892

Avis du Conseil d'Etat

49933

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/10/2011 au ...