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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale]
Ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2016
Article / Artikel 10		ORBC	08/10/2015

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	05/07/2012	Article non mentionné au préambule
AGRBC	31/08/2006