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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 2007 houdende de vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen voor 2007 aan het Fonds voor Scheepsjongens


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2007
Page:56261
Avis du Conseil d'Etat 43560
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007