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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 1

Vig.: cette modification produit ses effets le 01/01/2024 et s'applique aux circonstances qui ont lieu après cette date.		   AR 27/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 1   AR 21/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 4   AR 21/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2022
Article / Artikel 2   AR 21/08/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/2021
Article / Artikel 10   L 27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 5

Art. 5, 2°, AR 09/03/2017 s'applique à tous les nouveaux régimes et aux modifications de régimes existants qui ont lieu après l'entrée en vigueur de l'AR 09/03/2017 (art. 40, deuxième alinéa).
   AR 09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/07/2013
Article / Artikel 4   AR 18/06/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2011
Article / Artikel 3   AR 14/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 4   AR 17/01/2007