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Intitulé

Décret du 5 mai 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39929
Avis du Conseil d'Etat 28086
Entrée en vigueur / Effet 26/01/1993