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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’obtention des licences et qualifications civiles de pilote d’avions pour les pilotes d’hélicoptères des Forces armées belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2007
Page:	34241

Avis du Conseil d'Etat

41657

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...

Remarques