Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 8 L'exécution de l'AR du 01/08/2006 a été suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21/02/2007. L'AR du 01/08/2006 a ensuite été retiré par l'AR du 08/03/2007.	AR	15/07/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 24 L'exécution de l'AR du 01/08/2006 a été suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21/02/2007. L'AR du 01/08/2006 a ensuite été retiré par l'AR du 08/03/2007.	AR	15/07/2004

Modifications directes apportées à cet article

Suspendu - Geschorst
Article / Artikel 2		ArrêtCE	21/02/2007