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Intitulé

Loi du 23 décembre 1998 contenant le budget de la Régie des Transports Maritimes pour l'année budgétaire 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1998
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1999
Page:	5394

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1996

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/1996