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Intitulé

Décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2019
Page:	87057

Avis du Conseil d'Etat

65450

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 18)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47164