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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1979 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1979
Page:10393
  • 03/10/1979 (Avis rectificatif)
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