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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 relatif à la désignation à durée déterminée à certains emplois de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1995
Page:27290
Avis du Conseil d'Etat 24457
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication