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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1998
Tous / Alle   AMAF 25/07/1995