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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 2001 betreffende het voorkooprecht van de havenbedrijven


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2001
Page:17837
Avis du Conseil d'Etat 30524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication