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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2015
Page:	34611

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57407

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2015
Art. 6: 01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...