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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2016
Page:44766
Avis du Conseil d'Etat 59263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2016 au ...