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Intitulé

Convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" (base 2004 = 100) à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans les conventions collectives de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2014
Numéro: 110
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22620
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2014

Période de vigueur du 31/01/2014 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 09/03/2014