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Article / Artikel R468

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R401 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en date du 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R417 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R409 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R410 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R411 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R412 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R413 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R414 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417 ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R415 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R416 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R402 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'AGW 06/12/2006 en date du 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R403 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en date du 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R404 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en date du 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R405 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en vigueur le 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R408 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en date du 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R406 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en vigueur le 01/01/2007.	Code	03/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R407 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en vigueur le 01/01/2007.	Code	03/03/2005

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 32	AGW	06/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/12/2006
Article / Artikel 2	AGW	23/11/2006