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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 2016 portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2016
Page:71724
Avis du Conseil d'Etat 60037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/11/2016 au ...