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Annexe / Bijlage I

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées]
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/2008
Article / Artikel 2   AGW 10/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/07/2006
Article / Artikel 2   AGW 07/07/2006