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Intitulé

Décret du 20 septembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2023
Edition:	1
Page:	120282
	Publication du texte officiel français du décret suivi de la publication de l'accord de coopération et du document présentant l'EVRAS au sein des référentiels du tronc commun, avec enfin la publication de traduction néerlandaise du décret.

11/01/2024 (Deuxième publication)
Deuxième publication, la traduction néerlandaise du décret suivant directement le texte officiel français du décret, sans publication de l'accord de coopération et du document présentant l'EVRAS au sein des référentiels du tronc commun.

Avis du Conseil d'Etat

73657

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/2023 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

07/07/2023