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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 1996 pris en exécution de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1996
Page:31657
Avis du Conseil d'Etat --