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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2007
Page:35088
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42809
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2007 au ...