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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2000
Edition:1
Page:38415
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2000

Période de vigueur du 01/12/2000 au 01/12/2006