Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Terminologie

Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/03/2006
Article / Artikel 67 Dans le texte néerlandais, les mots « de erkende kalvermesterij » et les mots « kalvermesterij » sont remplacés par les mots « het vleeskalverbedrijf » (Art. 67)		AR	16/01/2006