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Article / Artikel 39/58

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/12/2021
Article / Artikel 3	L	30/07/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 12	L	08/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 133 In de Franse tekst	L	27/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 155	L	15/09/2006