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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2000
Page:30833
Avis du Conseil d'Etat 29516
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication