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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 décembre 1977 modifiant de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1978
Article / Artikel 1		AR	21/09/1976