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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2004 accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2004
Page:	43580

Avis du Conseil d'Etat

37122

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/06/2004 au ...