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Opschrift

Arrêté 2020/1101 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 18 juin 2020 modifiant l'arrête 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 (du 2 avril 2020) relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 18/06/2020
Nummer: 2020/1101
Aard van de akte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
  Bekrachtigde akte
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 25/09/2020
Editie:1
Pagina:68314
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: 18/06/2020 (art. 6: "le jour de son approbation par le Collège")

Effet: année budgétaire 2020

TT

Periode van geldigheid van 01/01/2020 tot 31/12/2020
Opmerkingen 1) Numéro de l'acte: cette rubrique ne permet pas d'inclure deux numéros distincts. Par conséquent, le numéro attribué au présent arrêté de pouvoirs spéciaux ("n° 12") n'a pas pu y être intégré. Par ailleurs, tous les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la Commission communautaire française ne semblent pas avoir reçu un numéro particulier attestant de leur nature de "pouvoirs spéciaux".

2) Intitulé: les mots "(du 2 avril 2020)" ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.