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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 10/05/1978
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 18/10/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 19/04/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 10/07/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 15/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 07/06/1989
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 21/10/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 20/03/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 30/06/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/1998
Tous / Alle   AR 17/03/1983