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Article / Artikel 49ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 30   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2006
Article / Artikel 124   L 27/12/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Article / Artikel 206   L 22/02/1998
Exécutions
Nature Date    
Déc 08/02/2008