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Arrêté royal du 7 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1984
Article / Artikel 3   AR 31/12/1983