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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 décembre 1989 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'aide à la rénovation de sites d'activité économique désaffectés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

19327

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/04/1990 au ...