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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AGRBC	17/07/1997