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Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant le cadre du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Institut géographique militaire"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

17/04/1979