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Intitulé

Loi du 7 juillet 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2004
Edition:2
Page:76488
Avis du Conseil d'Etat 35328
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2004 au ...