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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:1
Page:51002
Avis du Conseil d'Etat 33530
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2002 au 55/55/5555
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27140