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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 6 décembre 2004 fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/01/2005
Annexe / Bijlage   AMRBC 14/10/1999