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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1980 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1984
Page:2520
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983