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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/10/2004
Article / Artikel 5		AGCF	07/04/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/10/2004
Article / Artikel 4		AGCF	07/06/1999