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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les Centres de formation de l'Etat et dans les Services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70118

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71680

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 29/08/2022 (art. 3)

Fin de vigueur: 18/08/2024 (date déduite de l'art. 2, §4)

TT

Période de vigueur

du 29/08/2022 au 18/08/2024

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50487