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NOUVEL INTITULE
[Décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux des plans de gestion des communes et des provinces]
Décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircRW	31/10/1996
CircRW	31/10/1996