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Arrêté ministériel du 16 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/05/1993
Article / Artikel 9		AMAF	20/04/1993