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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1974
Page:2093
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...