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Arrêté du Régent du 28 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal organique de la Régie du travail pénitentiaire, en date du 3 novembre 1931

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 42		AR	28/09/2004